Faculté de Droit de Sfax en chiffres
+ de 121 enseignants pour l’année
universitaire 2014/2015
+ de 1 800 étudiants pour l’année
universitaire 2014/2015
+ de 3000 Anciens étudiants
Conseil de discipline

Le conseil de discipline de la faculté prend les mesures disciplinaires à l’égard des étudiants qui ont manqué aux obligations universitaires au sein de l'établissement.

Il est composé du:

 Doyen (président).

 Représentant du président de l'université.

 Deux enseignants membres du conseil scientifique de la faculté, élus par les enseignants membres dudit conseil.

 Un étudiant membre du conseil scientifique élu par les étudiants membres dudit conseil.

 Secrétaire général de la faculté (rapporteur).

Le conseil se réunit à la demande de son président et ne délibère qu’en présence de la moitié de ses membres au moins.  A défaut, il est tenu une deuxième réunion de délibération dans un délai de cinq jours quelque soit le nombre des présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Ses délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par son président, une copie du procès verbal est adressée au président de l'université.

Devant le conseil de discipline, l’étudiant poursuivi bénéficie de tous les droits de la défense consacrés par la loi.

Adresse : Route de Sidi Mansour - km 10 - 3061 sfax
Email : fdsf@fdsf.rnu.tn Tél : +216 74 272 445 / 74 272 301
Suivez nous