Faculté de Droit de Sfax en chiffres
+ de 121 enseignants pour l’année
universitaire 2014/2015
+ de 1 800 étudiants pour l’année
universitaire 2014/2015
+ de 3000 Anciens étudiants
Commissions de doctorat

Etant habilitée à décerner le diplôme national de doctorat, la faculté de droit de Sfax contient deux commissions de doctorat : l’une en droit privé, l’autre en droit public.

Attributions

Les commissions de doctorat se réunissent pour délibérer sur les demandes d’inscription en thèse et sur toutes les questions concernant le parcours de recherche des doctorants. Chaque commission se réunit périodiquement une fois au moins par mois sur convocation de son président et en présence d'au moins de la moitié de ses membres, selon un calendrier préparé au début de chaque année universitaire et communiqué aux doctorants.  A défaut de quorum, la commission est convoquée à une autre réunion dans un délai maximum de sept  jours et ce, quelque soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. A égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux de la commission de doctorat sont tenus dans un registre spécial conservé à l'administration de la faculté.

Les commissions de doctorat interviennent notamment pour :

Etudier  les demandes de candidature et la vérification des compétences de poursuivre la recherche.  

Donner son avis sur les demandes de prorogation des délais d’inscription en doctorat.

Fixer, en coordination avec l'école doctorale et les structures de recherche accueillant le doctorant, un groupe de cours complémentaires.

Désigner les membres de la commission de thèse pour chaque doctorant.

Désigner les rapporteurs de thèse.

Donner son accord à la soutenance de thèse.

Composition

Chaque commission de doctorat est composée des enseignants de la faculté ayant qualité pour diriger les thèses de doctorat. Sont habilités à diriger les thèses de doctorat, chacun dans sa spécialité, les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences et ceux ayant un grade équivalent.  La commission de doctorat est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur désigné, pour une période de trois ans, par le doyen parmi ses membres.

Adresse : Route de Sidi Mansour - km 10 - 3061 sfax
Email : fdsf@fdsf.rnu.tn Tél : +216 74 272 445 / 74 272 301
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